Politique de cookies

Cette Politique de cookies explique comment Sinclair Comptabilité Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») utilise les cookies et technologies similaires sur sinclairaccounting.com, comptabilitesinclair.com et nos portails clients (ensemble, le « Site Web »), y compris les formulaires en ligne et les documents transmis.

Cette politique décrit notre utilisation des cookies et des technologies similaires ainsi que vos choix en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Lorsqu'un consentement est requis, nous le demandons avant d'activer la technologie concernée. Le simple fait de continuer à naviguer sur le Site Web ne constitue pas ce consentement.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lorsque vous visitez un site Web. Ils permettent au site Web de reconnaître votre appareil et de se souvenir de certaines informations sur votre visite.

Les cookies peuvent être : • Cookies de première partie : Définis directement par notre site Web • Cookies de tiers : Définis par des services externes que nous utilisons • Cookies de session : Cookies temporaires qui expirent quand vous fermez votre navigateur • Cookies persistants : Cookies qui restent sur votre appareil jusqu'à ce qu'ils expirent ou soient supprimés

Les cookies et les technologies similaires peuvent soutenir les fonctions suivantes, selon la page ou le service utilisé :

Fonctions essentielles du site Web : - Authentification et gestion des sessions - Soumission et sécurité des formulaires

Préférences et commodité : - Mémorisation d'un choix de langue ou de renseignements saisis dans un formulaire, lorsque ces fonctions sont activées

Analyse : - Compréhension des visites de pages, des performances du site Web et de la manière dont les visiteurs utilisent le Site Web, lorsque ces fonctions sont activées conformément aux exigences de consentement applicables

Sécurité et protection contre le spam : - Google reCAPTCHA sur les formulaires de contact - Cloudflare Turnstile sur certains formulaires des portails clients pour distinguer les visiteurs humains du trafic automatisé; la vérification peut s'effectuer sans afficher de module - Jetons de sécurité pour les soumissions de formulaires

Les fonctions énumérées ci-dessus n'utilisent pas nécessairement toutes un cookie. Les exigences de consentement dépendent de la technologie et de son utilisation réelle, et non simplement du nom de la catégorie.

Les services de sécurité tiers suivants peuvent utiliser des cookies ou d'autres technologies de vérification, selon le service et sa configuration :

Google reCAPTCHA : • Objectif : Protéger les formulaires contre le spam et les abus automatisés • Données collectées : Adresse IP, informations sur le navigateur, interactions utilisateur • Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy • Le blocage de ce service peut empêcher le fonctionnement des formulaires protégés

Cloudflare et Turnstile : • Objectif : Diffusion et sécurité Web là où ces services sont utilisés, notamment la protection contre les abus automatisés • Données traitées : Signaux techniques sur les requêtes et le navigateur, comme les adresses IP et les renseignements sur le navigateur • Turnstile peut vérifier les visiteurs en arrière-plan sans afficher de module; il n'accède pas aux données saisies dans les formulaires ni aux documents téléversés, ne les conserve pas et ne les transmet pas • Politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ • Addenda de confidentialité de Turnstile : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/

Autres fournisseurs de services : Les fournisseurs d'hébergement, de stockage, de communications, d'analyse et de diagnostic, de traitement documentaire et de signature électronique peuvent traiter des renseignements comme l'explique notre Politique de confidentialité. Celle-ci décrit également les services de courriel et de traitement assisté par l'intelligence artificielle de Google, ainsi que le service de signature électronique de DocuSeal.

Nous décrivons les modifications à notre utilisation des technologies d'analyse ou de suivi dans des avis relatifs aux politiques et obtenons le consentement lorsque cela est requis avant d'activer la technologie concernée.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour fournir les fonctions demandées du site Web, assurer la sécurité, mémoriser les préférences et comprendre l'utilisation du site Web.

Lorsque la loi applicable exige un consentement, nous l'obtenons avant d'activer la technologie concernée. Les fonctions d'identification, de localisation ou de profilage soumises à une exigence d'activation demeurent désactivées jusqu'à ce que vous choisissiez de les activer. Les technologies utilisées sans consentement doivent satisfaire à une exception légale applicable ou à une autre condition prévue par la loi; le simple fait de qualifier une technologie d'« essentielle » ne suffit pas à établir une telle condition.

Vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, y compris ceux de tiers. Le blocage de certains cookies ou services de sécurité peut empêcher le fonctionnement de certaines parties du Site Web ou de formulaires protégés. Consultez les pages d'aide de votre navigateur pour obtenir les instructions à jour.

Lorsque nous offrons un outil de gestion des préférences de cookies ou de suivi, utilisez-le pour modifier vos choix. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir de l'aide afin de retirer votre consentement à un traitement fondé sur celui-ci.

La suppression des cookies ne met pas nécessairement fin aux autres technologies de suivi et ne supprime pas les renseignements déjà détenus par nous ou par un fournisseur. Des démarches distinctes peuvent être nécessaires pour modifier une préférence enregistrée ou traiter les renseignements recueillis antérieurement.

Lorsqu'un consentement est requis pour les cookies ou les technologies similaires, nous le demandons au moyen d'un choix clair expliquant les fins visées. Les demandes de consentement sont distinctes des autres renseignements lorsque cela est requis, et le suivi facultatif n'est pas activé au moyen d'un consentement présélectionné.

Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements futurs fondés sur celui-ci. Utilisez tout outil de gestion des préférences offert sur le Site Web ou communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Les paramètres du navigateur permettent également de bloquer ou de supprimer les cookies, mais leur suppression seule peut ne pas mettre fin à tout suivi ni supprimer les renseignements recueillis antérieurement.

Le retrait ne rend pas illicite un traitement antérieur licite et ne remplace pas les obligations légales de conservation applicables.

La durée de vie des cookies dépend de leur finalité, du service concerné et des paramètres de votre navigateur. Les cookies de session sont généralement conçus pour expirer à la fin d'une session de navigation; les fonctions de restauration de session du navigateur peuvent influer sur leur durée de présence. Les cookies persistants demeurent jusqu'à leur expiration configurée ou leur suppression.

Les renseignements personnels recueillis au moyen de cookies ou de technologies similaires peuvent être conservés séparément du cookie lui-même. Nous les conservons uniquement pendant la durée nécessaire aux fins visées, sous réserve des exigences légales de conservation applicables, puis les détruisons ou les anonymisons conformément à la loi.

Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir les renseignements disponibles sur les durées de conservation applicables à un service particulier.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de cookies lorsque nos technologies, nos services ou les exigences légales changent. Nous publions la politique mise à jour et un avis décrivant les modifications sur notre Site Web et diffusons cet avis par des moyens appropriés pour joindre les personnes concernées, conformément à la loi applicable. L'avis indique la date de prise d'effet des modifications.

Lorsqu'une modification nécessite un nouveau consentement, nous l'obtenons avant d'activer la technologie concernée.

Nos fournisseurs de sécurité et de services liés aux cookies, dont Cloudflare et Google, peuvent recueillir, consulter, traiter ou conserver des renseignements techniques à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et dans d'autres pays. Les renseignements traités dans un autre pays peuvent être soumis aux lois de ce pays et accessibles à ses tribunaux et autorités publiques.

Les renseignements de Google reCAPTCHA peuvent être traités aux États-Unis et dans d'autres lieux utilisés pour fournir le service. Consultez la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Avant le traitement concerné à l'extérieur du Québec, nous effectuons l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place la protection adéquate et les ententes écrites requises par la loi applicable, comme l'explique notre Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions sur notre politique de cookies ou souhaitez exercer vos droits :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Terry Arvanitis Sinclair Comptabilité Inc. 5876 Chemin Upper Lachine, Montréal, QC Téléphone : 514-856-2552 Courriel : [email protected]

Pour les plaintes concernant nos pratiques de cookies, vous pouvez aussi contacter : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) Site Web : cai.gouv.qc.ca Téléphone : 1-888-528-7741